Préparer votre arrivée

Préparer son admission au sein de l'EHPAD du Prêcheur 

Procédure d'admission à l'EHPAD 

L’admission au sein de l’Etablissement est prononcée par le Directeur, dans la limite des places disponibles et après avis collégial de la Commission d’admission. Pour être admis, le postulant doit fournir un dossier médical complet, qui sera examiné par l’équipe médicale de l’EHPAD. Une visite préalable à domicile est ensuite organisée par l’équipe soignante afin de mieux comprendre les habitudes de vie du postulant et discuter de son projet de vie au sein de l’Etablissement. La décision finale d’admission est prise par la Commission d’admission (composée de professionnels de santé et de la Direction) à l’issue de cette évaluation approfondie. Pour les résidents demandant l’aide sociale, la décision d’admission doit également obtenir l’accord de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), tandis que les résidents payants s’engagent à respecter les modalités financières fixées par l’Etablissement.

Dossier de préadmission : documents à fournir

Pour que le dossier de demande puisse être présenté en Commission de préadmission, il est impératif que les volets médical, administratif et financier soient complets lors de l’envoi au secrétariat de l’EHPAD. Les pièces à fournir se répartissent ainsi :

Dossier médical de préadmission :

• Synthèse du dossier médical : antécédents médicaux, derniers événements de santé, derniers examens ou consultations spécialisés, et dates des derniers vaccins (DTP, COVID, etc.).
• Ordonnance de traitements médicaux (datant de moins de 3 mois).
• Certificat de non-contagion (attestant que le postulant ne présente pas de maladie transmissible).
• Certificat de vaccination à jour (vaccins obligatoires et recommandés mis à jour).
• Certificat de dépistage de la lèpre (test négatif requis).
• Radiographie thoracique récente, pour le dépistage de la tuberculose.
• Bilan sanguin standard (incluant un dépistage des IST) de moins de 3 mois.

Dossier administratif et financier

• Lettre de demande d’hébergement, signée par le futur résident ou son représentant légal.
• Notification de décision d’hébergement au titre de l’aide sociale, si une demande d’aide sociale a été effectuée (accord du Conseil Départemental/CTM).
• Justificatifs des revenus de pension du futur résident (ex. relevé de pension, attestation des caisses de retraite).
• Bulletins de pension et adresses des organismes payeurs, ainsi que la fiche de liaison de la CTM (en cas de demande d’aide sociale).
• Trois derniers relevés de tous les comptes bancaires du futur résident.
• Procuration sous seing privé, si une demande d’aide sociale est en cours (mandat à un tiers pour les démarches).
• Avis d’imposition ou de non-imposition des deux dernières années.
• Photocopie de la carte d’identité (en cours de validité).
• Photocopie du livret de famille.
• Attestation de sécurité sociale (carte Vitale) en cours de validité.
• Attestation de couverture santé complémentaire (mutuelle, CMU, etc.) en cours de validité.
• Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
• Attestation d’assurance « mutuelle décès » (assurance obsèques) en cours de validité.
• Photocopie des factures récentes de la mutuelle santé, de l’assurance décès et de l’assurance responsabilité civile.
• Photocopie du jugement de tutelle ou de curatelle, si le futur résident est protégé par une telle mesure.
• Engagement de caution solidaire, si le résident n’est pas admissible à l’aide sociale (prise en charge par un tiers garant).
• Trois derniers relevés de compte bancaire de la caution solidaire (garant), si hébergement à charge familiale.
• Désignation d’une personne de confiance (nom et coordonnées de la personne de confiance choisie par le résident).
• Directives anticipées du futur résident, s’il en a rédigé (dernières volontés concernant les soins en fin de vie).

Étapes du processus d’admission

Une fois le dossier complet transmis, le processus d’admission se déroule en plusieurs étapes successives :

1. Commission de préadmission – Le dossier complet (médical + financier) est étudié par une commission de préadmission interne. Ce n’est qu’à l’issue de cet examen initial, si le dossier est jugé recevable, que le processus continue.
2. Visite à domicile – Si l’avis de la commission de préadmission est favorable, une visite préalable au domicile du postulant est organisée. L’équipe soignante évalue le cadre de vie et confirme (ou infirme) l’orientation en établissement, tout en discutant du projet de vie de la personne.
3. Commission d’admission – En cas d’avis positif lors de la visite à domicile, le dossier passe en commission d’admission dès qu’une place est disponible. Cette commission, composée de professionnels de santé et de membres de la direction, prend la décision finale d’entrée en EHPAD.
4. Journée d’adaptation – Si la commission d’admission prononce l’entrée du résident, une journée d’adaptation est programmée au sein de l’EHPAD afin de faciliter l’intégration du nouveau résident.
5. Visite médicale d’entrée – Lors de la journée d’adaptation (ou juste avant l’admission définitive), un examen médical est réalisé à l’EHPAD par le médecin coordonnateur, pour évaluer l’état de santé du résident et adapter son plan de soins si nécessaire.
6. Signature du contrat de séjour – Un contrat de séjour est signé entre l’établissement et le résident (ou son représentant légal), formalisant l’admission. Ce contrat respecte les dispositions réglementaires en vigueur (conformément au Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004).

La tarification des frais de séjour de l'EHPAD du Prêcheur 

Structure des tarifs de l'EHPAD 

La tarification des frais de séjour en EHPAD comprend trois volets principaux :

• Le forfait dépendance – Il correspond à la prise en charge de la dépendance (aide à la vie quotidienne). Une partie de ce forfait peut être couverte par la CTM dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les résidents éligibles.
• Le tarif hébergement (prix de journée) – Il couvre les frais d’hébergement (logement, repas, services hôteliers). Ce coût est à la charge du résident, mais peut faire l’objet d’une aide sociale à l’hébergement accordée par la CTM, selon les ressources du résident.
• Le forfait soins – Il correspond aux soins médicaux et paramédicaux dispensés au résident. Ce forfait est pris en charge intégralement par l’Assurance Maladie et versé directement à l’Etablissement.

Les tarifs en vigueur pour chacun de ces volets sont communiqués au résident lors de la signature du contrat de séjour, puis à chaque révision tarifaire ultérieure.

Les modalités de paiement et aides financières

Le financement des frais de séjour peut s’effectuer selon deux modalités :

• Prise en charge familiale (privée) – Les frais sont acquittés par le résident et/ou sa famille. Dans ce cas, l’établissement demande généralement la signature d’un engagement de caution solidaire par un proche qui se porte garant du paiement.
• Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) – Si les ressources du résident sont insuffisantes, une demande d’ASH peut être effectuée. Le dossier est à déposer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de résidence du demandeur, qui le transmettra à la CTM une fois complet. (À noter que la CTM statue sur les demandes d’aide sociale lors de commissions se réunissant deux fois par mois.) Si l’ASH est accordée, la Collectivité prend en charge tout ou partie du tarif hébergement, selon un barème officiel, le restant éventuellement dû par le résident étant calculé en fonction de ses revenus.

Une fois le résident accueilli dans l’établissement, l’EHPAD entreprend systématiquement les démarches pour obtenir les aides complémentaires auxquelles le nouvel entrant peut prétendre. Ainsi, une demande d’APA en établissement sera déposée auprès de la CTM, et une demande d’allocation logement sera effectuée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ces aides, si elles sont accordées, viendront réduire le reste à charge financier du résident.